Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Local webmarket, représenté par Monsieur Olivier KERHERVE, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses clients la présente plateforme d’annuaire, et les services disponibles et d’autre part, la manière par laquelle le client accède à cette plateforme et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation.
Pour le client, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante « http://www.local-webmarket.fr», implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Définitions et termes
Le terme « client » désigne toutes les entreprises, artisans, commerçants et associations, qui sont partenaires contractuels de local-webmarket.
Le terme « plateforme d’annuaire » désigne le site web sur lequel est référencé l’identité des entreprises, artisans, commerçants et associations dont leur siège social est établi dans la même ville, ayant autorisé par écrit local webmarket à diffuser leur identité.
Le terme « éditeur » désigne local-webmarket en sa qualité d’exploitant du site web
Le terme « bailleur éditeur » désigne local-webmarket en sa qualité de bailleur d’espace publicitaire destiné à la promotion des produits et services des clients sur les plateformes d’annuaires modernes des entreprises et commerces.

Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes
Le site http://www.local-webmarket.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://www.local-webmarket.fr
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://www.local-webmarket.fr

Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Obligations du client
Seul le client est responsable du contenu de la publicité qu’il diffuse sur le site http://www.local-webmarket.fr, en aucun cas, local webmarket sera considéré comme responsable du contenu créé par le client et diffusé sur le site http://www.local-webmarket.fr.
Le client s'engage à ce que le contenu de sa publicité soit en conformité avec les lois et règlements en vigueurs en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il diffuse sa publicité, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.
Le client s'engage tout particulièrement à ne pas publier de contenus interdits ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni même ceux pouvant nuire aux droits des tiers, sous peine de suppression de la publicité diffusée. Sont considérés comme interdits, les contenus suivants (liste non exhaustive) :
• Le contenu publié par le client ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Le contenu publié par le client ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pornographique ;
• Le contenu publié par le client ne doit pas inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme ;
• Le contenu publié par le client ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Encart publicitaire
Le BAILLEUR-EDITEUR met à la disposition de ses clients des encarts publicitaires, destinés à promouvoir une activité, une opération, un produit, un évènement ou des actions relatives à l’activité professionnelle du client et ainsi s’inscrire dans une démarche visant à redynamiser le commerce de proximité.

Accès au site
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services de l’hébergeur.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Local webmarket ne prévoit aucune assistance technique vis à vis de son client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
Le client reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par le client de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
Le client reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Le client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Le client reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@local-webmarket.fr